Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.

Code de l'éducation · article D312-49 · 1 article

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L’article

  1. Art. D312-49Les contrôles et les diverses actions à finalités éducatives de la santé scolaire dont bénéficient les élèves de l'enseignement primaire à leur admission et au cours de leur scolarité sont définis…