Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
Code de l'éducation · articles D313-7 à D313-13 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D313-7Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés à l'article D.
- Art. D313-8Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
- Art. D313-9Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires…
- Art. D313-10Lorsqu'ils ont été créés sur la demande soit d'un département, soit d'une commune par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget, les centres d'information et…
- Art. D313-11Les traitements, les rémunérations, les allocations et indemnités accessoires, les frais de déplacement et de mission autres que ceux mentionnés à l'article D.
- Art. D313-12Les dépenses de fonctionnement et d'investissement autres que celles mentionnées à l'article D.
- Art. D313-13En application de l'article L.