Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Code de l'éducation · articles D313-14 à D313-33 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Sous-section 1 : Organisation administrative.

    Art. D313-14I.-Conformément aux dispositions de l'article L.
  2. Art. D313-15L'Office national d'information sur les enseignements et les professions est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation.
  3. Art. D313-16Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
  4. Art. D313-17Le conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
  5. Art. D313-18Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans…
  6. Art. D313-18-1Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-trois membres :
  7. Art. R313-19Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement…
  8. Art. D313-20Le directeur général assure la direction de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
  9. Art. D313-21Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information…
  10. Art. R313-22Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
  11. Art. D313-24Dans chaque région académique, une direction territoriale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est dirigée par un directeur territorial exerçant sous…

  12. Sous-section 2 : Organisation financière.

    Art. D313-27Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent :
  13. Art. D313-28Les dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et, éventuellement, d'équipement, et d'une manière…
  14. Art. D313-29Le directeur général de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.
  15. Art. D313-32L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
  16. Art. D313-33Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies…