Section 6 : L'édition scolaire.

Code de l'éducation · article D314-128 · 1 article

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L’article

  1. Art. D314-128Sont considérés comme livres scolaires, au sens du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de…