Section 5 : Le Réseau Canopé

Code de l'éducation · articles D314-70 à D314-105 · 30 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 30 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. D314-70Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
  2. Art. D314-71Le Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants, des communautés…
  3. Art. D314-71-1Le Réseau Canopé assure la conservation et le développement des collections muséographiques en matière de recherche en éducation, les met à la disposition du public et organise des manifestations et…
  4. Art. D314-72Pour l'exercice de ses missions, le Réseau Canopé peut notamment :

  5. Paragraphe 2 : Organisation administrative

    Art. D314-73Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

  6. Paragraphe 2 : Organisation administrative › Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.

    Art. D314-74Le conseil d'administration du Réseau Canopé comprend vingt et un membres :
  7. Art. D314-75Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D.
  8. Art. D314-76Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Réseau Canopé.
  9. Art. D314-77Le conseil d'administration du Réseau Canopé se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour en accord avec le directeur général.
  10. Art. D314-78Les délibérations du conseil d'administration du Réseau Canopé autres que celles mentionnées aux alinéas suivants ainsi que celles prises par le directeur général en application du dernier alinéa de…
  11. Art. D314-79La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
  12. Art. D314-80Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit.

  13. Paragraphe 2 : Organisation administrative › Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général

    Art. R314-81Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
  14. Art. D314-82Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de l'établissement.
  15. Art. R314-83La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre…

  16. Paragraphe 3 : Régime financier.

    Art. D314-84L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
  17. Art. D314-86Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment :
  18. Art. D314-87Les dépenses du Réseau Canopé comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
  19. Art. D314-88Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
  20. Art. D314-90Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être instituées par le directeur général du Réseau Canopé dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux…
  21. Art. D314-91I.-Un conseil d'experts et d'usagers assiste le conseil d'administration et le directeur général en apportant son expertise sur les questions dont il est saisi.

  22. Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé

    Art. D314-92En application du 2° de l'article D.
  23. Art. D314-93Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé, présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois par an.

  24. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .

    Art. D314-99Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est chargé de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif.
  25. Art. D314-100Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre…
  26. Art. D314-101Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président.
  27. Art. D314-102Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.
  28. Art. D314-103Le conseil du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information se réunit deux fois par an en séance plénière.
  29. Art. D314-104Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.
  30. Art. D314-105Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis du directeur général du Réseau Canopé.