Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.

Code de l'éducation · articles D334-23 à D334-24 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D334-23En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires…
  2. Art. D334-24L'examen permettant la délivrance simultanée prévue à l'article D.