Sous-section 1 : Définition du diplôme.
Code de l'éducation · articles D337-51 à D337-54 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. D337-51Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D.
- Art. D337-52Le diplôme du baccalauréat professionnel atteste d'une qualification professionnelle.
- Art. D337-53Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
- Art. D337-54La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.