Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Code de l'éducation · articles D337-105 à D337-118 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. D337-105Le brevet professionnel est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités…
  2. Art. D337-105-1Le diplôme du brevet professionnel délivré au candidat porte les mentions :
  3. Art. D337-106L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
  4. Art. D337-107L'examen est constitué d'épreuves obligatoires.
  5. Art. D337-108Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs…
  6. Art. D337-109Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R.
  7. Art. D337-110Les dispenses accordées au titre des articles D.
  8. Art. D337-111Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de…
  9. Art. R337-112Les conditions relatives à l'octroi et au retrait des habilitations prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D.
  10. Art. D337-113Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non…
  11. Art. D337-114Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage présentent obligatoirement l'examen sous la forme globale à l'issue de leur formation, sauf dérogation qui peut…
  12. Art. D337-115Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue et les candidats de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, optent soit pour la…
  13. Art. D337-116Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.
  14. Art. D337-117Le règlement particulier de chaque brevet professionnel fixe, notamment, la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations sanctionnant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il…
  15. Art. D337-118Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury qui est souverain.