Sous-section 4 : Organisation des examens.

Code de l'éducation · articles D337-119 à D337-124 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D337-119Les sessions d'examens du brevet professionnel sont organisées à l'initiative du recteur dans le cadre de l'académie.
  2. Art. D337-119-1Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet professionnel peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle…
  3. Art. D337-120Pour chaque session d'examen du brevet professionnel, les sujets, le calendrier des épreuves et des réunions de jury sont fixés par le ou les recteurs d'académie concernés.
  4. Art. D337-121A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'un seul brevet professionnel.
  5. Art. D337-122Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury.
  6. Art. D337-123Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.
  7. Art. D337-123-1A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D.
  8. Art. D337-124Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel.