Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Code de l'éducation · articles D337-132 à D337-136 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D337-132Le brevet des métiers d'art est obtenu par le succès à un examen ou par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L.
  2. Art. D337-133Dans les conditions fixées par chaque arrêté de création, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français ou étrangers peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves.
  3. Art. D337-134Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des métiers d'art sont :
  4. Art. D337-135Les candidats ajournés à l'examen conservent, pendant cinq ans à compter de leur date d'obtention et, à leur demande, le bénéfice des notes obtenues supérieures ou égales à 10 sur 20, en vue de…
  5. Art. D337-136Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions :