Sous-section 4 : Organisation de l'examen

Code de l'éducation · articles D337-137 à D337-138-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D337-137Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé…
  2. Art. D337-137-1Des épreuves des différentes spécialités de brevet des métiers d'art peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité…
  3. Art. D337-138Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.
  4. Art. D337-138-1A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D.