Sous-section 1 : Définition du diplôme.
Code de l'éducation · articles D337-139 à D337-141 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. D337-139Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D.
- Art. D337-140L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.
- Art. D337-141La formation conduisant à un certificat de spécialisation comporte, d'une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d'autre part, des périodes de formation en milieu…