Sous-section 1 : Définition du diplôme

Code de l'éducation · articles D338-33 à D338-34 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D338-33Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des…
  2. Art. D338-34Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.