Sous-section 3 : Organisation de l'examen

Code de l'éducation · articles D338-39 à D338-42 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D338-39L'examen est organisé selon deux modalités possibles :
  2. Art. D338-40Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
  3. Art. D338-41Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.
  4. Art. D338-42Pour chaque session, il est constitué dans l'académie ou le groupement d'académies un jury dont les membres sont nommés par arrêté du recteur d'académie ou des recteurs d'académie concernés.