Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
Code de l'éducation · articles D351-3 à D351-9 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D351-3Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l'article L.
- Art. D351-4Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des…
- Art. D351-5Un projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et…
- Art. D351-6L'équipe pluridisciplinaire, mentionnée à l'article L.
- Art. D351-71° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de…
- Art. D351-8Si l'équipe éducative d'une école ou d'un établissement scolaire souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l'école ou le chef d'établissement en…
- Art. D351-9Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D.