Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Code de l'éducation · articles D351-3 à D351-20-1 · 26 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. articles D351-3 à D351-9
- Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. articles D351-10 à D351-16
- Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés articles D351-16-1 à D351-16-4
- Sous-section 4 : Les unités d'enseignement articles D351-17 à D351-20
- Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement article D351-20-1
02Articles
Les 26 articles
Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
Art. D351-3Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l'article L.- Art. D351-4Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des…
- Art. D351-5Un projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et…
- Art. D351-6L'équipe pluridisciplinaire, mentionnée à l'article L.
- Art. D351-71° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de…
- Art. D351-8Si l'équipe éducative d'une école ou d'un établissement scolaire souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l'école ou le chef d'établissement en…
- Art. D351-9Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D.
Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.
Art. D351-10L'équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.- Art. D351-10-1Lorsque, en application d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L.
- Art. D351-10-2Une fiche de liaison argumentée informe la maison départementale des personnes handicapées des nouvelles modalités de scolarisation de l'élève et des modifications substantielles de son projet…
- Art. D351-10-3Toute décision relative à l'attribution d'une aide humaine et à l'attribution d'un matériel pédagogique adapté mentionnée respectivement aux 2° et 4° de l'article D.
- Art. D351-11L'équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue de l'éducation nationale, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de…
- Art. D351-12Un enseignant titulaire de la fonction publique de l'Etat ou, dans l'enseignement privé sous contrat, un enseignant agréé ou contractuel détenteur du certificat d'aptitude professionnelle pour les…
- Art. D351-13Le nombre de d'enseignants affectés à des fonctions de référent pour la scolarisation des élèves handicapés est arrêté annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale…
- Art. D351-14La convention constitutive du groupement d'intérêt public " maison départementale des personnes handicapées ", mentionnée à l'article L.
- Art. D351-15Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article D.
- Art. D351-16Dans le cadre du rapport annuel d'activité prévu à l'article R.
Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés › Paragraphe 1 : Champ d'application
Art. D351-16-1L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L.Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés › Paragraphe 2 : L'aide mutualisée
Art. D351-16-2L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.- Art. D351-16-3L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L.
Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés › Paragraphe 3 : L'aide individuelle
Art. D351-16-4L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à…Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
Art. D351-17Afin d'assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant qui nécessite un séjour dans un…- Art. D351-18La création d'une unité d'enseignement est prévue dans le cadre d'une convention signée entre les représentants de l'organisme gestionnaire et l'Etat représenté conjointement par le préfet de…
- Art. D351-19Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots :
- Art. D351-20Les modalités d'application de la présente section sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des personnes handicapées.
Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement
Art. D351-20-1I.