Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.

Code de l'éducation · article R363-1 · 1 article

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  1. Art. R363-1Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.