Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R371-1 à D371-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R371-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D371-2Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :
  3. Art. D371-3Pour l'application de l'article D.