Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R371-1 à D371-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R371-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D371-2Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :
  3. Art. D371-3Pour l'application de l'article D.

  4. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. D371-4Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
  5. Art. D371-5Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D.
  6. Art. D371-6Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article D.
  7. Art. D371-7Dans les jurys mentionnés aux articles D.
  8. Art. D371-8Les articles D.