Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Code de l'éducation · articles D371-4 à D371-8 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D371-4Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
  2. Art. D371-5Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D.
  3. Art. D371-6Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article D.
  4. Art. D371-7Dans les jurys mentionnés aux articles D.
  5. Art. D371-8Les articles D.