Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code de l'éducation · articles R372-1 à D372-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R372-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D372-2A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du…
  3. Art. D372-3Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D.
  4. Art. D372-4Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D.