Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école

Code de l'éducation · articles R411-10 à R411-18 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école

    Art. R411-10Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
  2. Art. R411-11Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et…
  3. Art. R411-11-1Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe…
  4. Art. R411-11-1-1Cet article encadre la possibilité de faire changer d'école un élève lorsque le comportement d'un membre de sa famille, en lien avec sa scolarité, met gravement en danger la sécurité ou la santé…
  5. Art. R411-11-2Le directeur d'école informe sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation des faits de violence dont les élèves ou les personnels de l'établissement sont victimes, de tout fait…
  6. Art. R411-12Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.
  7. Art. R411-13Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités…
  8. Art. R411-14Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.

  9. Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école

    Art. R411-15Le directeur conduit le projet pédagogique d'école.
  10. Art. R411-16Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la…
  11. Art. R411-17Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école.

  12. Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école

    Art. R411-18Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents.