Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation

Code de l'éducation · articles R421-78-3 à R421-78-4 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R421-78-3Les systèmes d'information, services et outils numériques mis en œuvre dans les collèges et lycées publics dans l'exercice de leurs missions éducatives sont conformes à des référentiels…
  2. Art. R421-78-4Le ministre chargé de l'éducation peut, par arrêté, rendre obligatoire l'utilisation, par les collèges et lycées publics, de services numériques assurant la mutualisation de fonctions techniques…