Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de l'éducation · articles R421-79 à R421-82 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R421-79Les dispositions des articles R.
  2. Art. R421-80Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements.
  3. Art. R421-81Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord aux activités complémentaires organisées au sein de l'établissement en application des dispositions de l'article L.
  4. Art. R421-82Les lycées peuvent, par convention, adhérer à des groupements de service ou à des organismes de gestion commune.