Sous-section 3 : Organisation financière.

Code de l'éducation · articles R421-108 à R421-129 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe unique : Dispositions générales.

    Art. R421-108Sous réserve des dispositions des articles R.
  2. Art. R421-113Les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à un agent de la direction générale des finances publiques, du ministère chargé de l'éducation nationale ou du ministère chargé de la mer.
  3. Art. R421-115Lorsqu'il est fait application des dispositions combinées de l'article L.
  4. Art. R421-129Le représentant de l'Etat, le directeur interrégional de la mer et le conseil régional ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement des lycées…