Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.

Code de l'éducation · article R421-130 · 1 article

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  1. Art. R421-130Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont…