Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international

Code de l'éducation · articles D421-161 à D421-163 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D421-161La proportion des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat qui ne sont pas assortis de l'option internationale intitulée “ baccalauréat français international'' ni…
  2. Art. D421-162L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
  3. Art. D421-163Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international comprend :