Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international

Code de l'éducation · articles D421-160 à D421-169 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Art. D421-160Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les…

  2. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international

    Art. D421-161La proportion des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat qui ne sont pas assortis de l'option internationale intitulée “ baccalauréat français international'' ni…
  3. Art. D421-162L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
  4. Art. D421-163Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international comprend :

  5. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen

    Art. D421-164Les élèves du second degré suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes…
  6. Art. D421-165Les parents des élèves suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen peuvent constituer une association des parents d'élèves de l'établissement reconnue comme représentative par le…
  7. Art. D421-166Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les compétences dévolues aux conseils…
  8. Art. D421-167Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être accueillis pour suivre le cycle de maternelle mentionné au 1° de l'article D.
  9. Art. D421-168L'admission des élèves dans un établissement public local d'enseignement international pour suivre les enseignements préparant au baccalauréat européen et l'organisation pédagogique de…
  10. Art. D421-169La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement…