Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.

Code de l'éducation · articles D422-40 à D422-44 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D422-40Les règles relatives au conseil de discipline des établissements d'enseignement relevant de la présente sous-section, aux modalités d'appel de ses décisions et à la procédure disciplinaire sont…
  2. Art. D422-41Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement regroupés par cycles favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne…
  3. Art. D422-41-1En application de l'article R.
  4. Art. D422-42Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son représentant, comprend les membres suivants :
  5. Art. D422-43Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves ;
  6. Art. D422-43-1En l'absence du professeur principal mentionné au D.
  7. Art. D422-44Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en…