Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.

Code de l'éducation · articles D423-16 à D423-17 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D423-16L'action des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et notamment celle, au sein de ces établissements, des centres de formation…
  2. Art. D423-17Les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère de l'agriculture peuvent être membres d'un groupement d'établissements…