Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.

Code de l'éducation · articles D423-1 à D423-18 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

    Art. D423-1I.-L'association des établissements scolaires prévue à l'article L.
  2. Art. D423-2La convention mentionnée au I de l'article D.
  3. Art. D423-3I.
  4. Art. D423-4L'assemblée générale définit, dans le cadre de la politique nationale et régionale, les orientations du groupement, son plan pluriannuel de développement ainsi que les modalités de participation de…
  5. Art. D423-5Le président du groupement préside les séances de l'assemblée générale et veille à l'exécution de ses délibérations.
  6. Art. D423-6Le chef de l'établissement support du groupement est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.
  7. Art. D423-7Les représentants des personnels mentionnés à l'article D.
  8. Art. D423-8Les chefs des établissements membres du groupement informent régulièrement et au moins deux fois par an le conseil d'administration de leur établissement de l'exécution des prestations qu'ils ont…
  9. Art. D423-9L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.
  10. Art. D423-10Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support du groupement.
  11. Art. D423-11Les équipements acquis pour le compte du groupement sont identifiés dans l'inventaire tenu par l'établissement support du groupement.

  12. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.

    Art. D423-16L'action des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et notamment celle, au sein de ces établissements, des centres de formation…
  13. Art. D423-17Les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère de l'agriculture peuvent être membres d'un groupement d'établissements…

  14. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.

    Art. D423-18Le recteur de région académique et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt se concertent pour coordonner les stratégies de développement de la formation continue des…