Section 1 : Dispositions générales.

Code de l'éducation · articles R426-1 à R426-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R426-1Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des…
  2. Art. R426-2Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  3. Art. R426-2-1La décision d'inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l'article R.
  4. Art. R426-3Pour l'exercice de ses missions, le Centre national d'enseignement à distance peut notamment :