Section 2 : Organisation administrative.
Code de l'éducation · articles R426-4 à R426-16 · 15 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration. articles R426-5 à R426-9
- Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. articles R426-10 à R426-11
- Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. articles D426-12 à D426-13
- Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique articles D426-13-1 à D426-13-2
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. articles R426-14 à R426-16
02Articles
Les 15 articles
- Art. R426-4Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique.
Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
Art. R426-5Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :- Art. R426-6Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R.
- Art. R426-7Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Centre national d'enseignement à distance.
- Art. R426-8Les délibérations du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance autres que celles mentionnées aux 8° et 11° de l'article R.
- Art. R426-9Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.
Art. R426-10Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.- Art. R426-11Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Sous-section 3 : Le conseil d'orientation.
Art. D426-12Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.- Art. D426-13Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi les membres du…
Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique
Art. D426-13-1Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.- Art. D426-13-2Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur…
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art. R426-14Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1° de l'article R.- Art. R426-15Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres…
- Art. R426-16Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance exercent leurs fonctions à titre gratuit.