Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.

Code de l'éducation · articles R426-1 à R426-22 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R426-1Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des…
  2. Art. R426-2Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  3. Art. R426-2-1La décision d'inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l'article R.
  4. Art. R426-3Pour l'exercice de ses missions, le Centre national d'enseignement à distance peut notamment :

  5. Section 2 : Organisation administrative.

    Art. R426-4Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique.

  6. Section 2 : Organisation administrative. › Sous-section 1 : Le conseil d'administration.

    Art. R426-5Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :
  7. Art. R426-6Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R.
  8. Art. R426-7Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Centre national d'enseignement à distance.
  9. Art. R426-8Les délibérations du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance autres que celles mentionnées aux 8° et 11° de l'article R.
  10. Art. R426-9Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

  11. Section 2 : Organisation administrative. › Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.

    Art. R426-10Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
  12. Art. R426-11Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

  13. Section 2 : Organisation administrative. › Sous-section 3 : Le conseil d'orientation.

    Art. D426-12Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.
  14. Art. D426-13Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi les membres du…

  15. Section 2 : Organisation administrative. › Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique

    Art. D426-13-1Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
  16. Art. D426-13-2Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur…

  17. Section 2 : Organisation administrative. › Sous-section 4 : Dispositions diverses.

    Art. R426-14Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1° de l'article R.
  18. Art. R426-15Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres…
  19. Art. R426-16Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance exercent leurs fonctions à titre gratuit.

  20. Section 3 : Organisation financière.

    Art. R426-18Les ressources du Centre national d'enseignement à distance comprennent :
  21. Art. R426-19Les dépenses du Centre national d'enseignement à distance comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux…
  22. Art. R426-20Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en…
  23. Art. R426-21L'agent comptable du Centre national d'enseignement à distance est nommé, sur proposition du directeur général, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et du…
  24. Art. R426-22Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies…