Section 3 : Organisation financière.

Code de l'éducation · articles R426-18 à R426-22 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R426-18Les ressources du Centre national d'enseignement à distance comprennent :
  2. Art. R426-19Les dépenses du Centre national d'enseignement à distance comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux…
  3. Art. R426-20Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en…
  4. Art. R426-21L'agent comptable du Centre national d'enseignement à distance est nommé, sur proposition du directeur général, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et du…
  5. Art. R426-22Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies…