Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.

Code de l'éducation · articles D442-7 à D442-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D442-7Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D.
  2. Art. D442-8Les établissements d'enseignement privés sont organisés selon les mêmes structures pédagogiques que celles des établissements d'enseignement publics.