Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.

Code de l'éducation · article R442-74 · 1 article

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  1. Art. R442-74Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code…