Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R491-1 à R491-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R491-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R491-2Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :