Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Code de l'éducation · articles D491-3 à R491-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D491-3Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article D.
  2. Art. R491-4Les articles D.
  3. Art. R491-5Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.