Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R491-1 à R491-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R491-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R491-2Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

  3. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. D491-3Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article D.
  4. Art. R491-4Les articles D.
  5. Art. R491-5Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.