Chapitre II : Saint-Barthélemy
Code de l'éducation · articles R492-1 à R492-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R492-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
- Art. R492-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
- Art. R492-3Pour l'application de l'article R.
- Art. R492-4Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.
- Art. R492-5Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R.