Chapitre III : Saint-Martin
Code de l'éducation · articles R493-1 à R493-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R493-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
- Art. R493-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
- Art. R493-3Pour l'application de l'article R.
- Art. R493-4Pour l'application à Saint-Martin de l'article R.
- Art. R493-5Pour l'application à Saint-Martin de l'article R.