Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de l'éducation · articles R494-1 à R494-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R494-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
- Art. R494-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Art. D494-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article D.
- Art. R494-4Pour l'application de l'article R.
- Art. R494-5Les articles D.