Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Code de l'éducation · articles R495-1 à D495-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R495-1I.
  2. Art. D495-2I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…