Sous-section 1 : Organisation générale.

Code de l'éducation · articles R453-1 à R453-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R453-1Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre…
  2. Art. R453-2Ces établissements ont pour mission de scolariser les enfants des membres militaires et civils des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, en leur dispensant, au titre de…
  3. Art. R453-3Les établissements mentionnés au présent chapitre dépendent du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, placé sous l'autorité du général…
  4. Art. R453-4Dans la limite de la délégation mentionnée à l'article R.
  5. Art. R453-5Pour exercer les fonctions d'enseignement, d'éducation et de direction dans les établissements mentionnés au présent chapitre, il est fait appel à des fonctionnaires titulaires du ministère de…
  6. Art. R453-6Dans les établissements mentionnés au présent chapitre, les enfants des membres militaires et civils des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont accueillis dans les…