Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
Code de l'éducation · articles 453-17 à R453-20 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. 453-17Pour leur fonctionnement matériel et leur gestion financière, les établissements d'enseignement du premier degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne…
- Art. R453-18Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi les instituteurs ou professeurs des écoles déjà nommés en France sur un emploi de directeur d'école ou inscrits sur une liste…
- Art. R453-19Par dérogation aux dispositions de l'article D.
- Art. R453-20Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.