Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.

Code de l'éducation · articles D454-11 à D454-29 · 20 articles

01Articles

Les 20 articles

  1. Art. D454-11Le lycée Comte de Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation.
  2. Art. D454-12Le chef d'établissement est l'organe exécutif de l'établissement.
  3. Art. D454-12-1Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et du délai…
  4. Art. D454-13Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :
  5. Art. D454-14Le recteur de l'académie de Montpellier et le délégué à l'enseignement assistent de droit aux réunions du conseil d'administration.
  6. Art. D454-15En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce les attributions suivantes :
  7. Art. D454-16Le conseil d'administration exerce, sur saisine du chef d'établissement, les attributions suivantes :
  8. Art. D454-17Les avis émis et les décisions prises en application des articles D.
  9. Art. D454-18Sous réserve des dispositions particulières applicables au budget et aux décisions le modifiant, les actes du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur transmission au…
  10. Art. D454-19Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
  11. Art. D454-20L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés.
  12. Art. D454-21Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
  13. Art. D454-22Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.
  14. Art. D454-23Les représentants des autorités andorranes sont désignés par le Gouvernement andorran.
  15. Art. D454-24Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté…
  16. Art. D454-25Nul ne peut être membre du conseil d'administration ou d'une instance de l'établissement s'il a fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit, ou s'il a été privé par jugement de tout ou…
  17. Art. D454-26Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement deux fois par an.
  18. Art. D454-27La commission permanente comprend les membres suivants :
  19. Art. D454-28La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement.
  20. Art. D454-29L'organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles D.