Sous-section 2 : Le classement

Code de l'éducation · article D911-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. D911-2Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel…