Titre Ier : Dispositions générales.
Code de l'éducation · articles R911-1 à D916-2 · 354 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Dispositions communes articles R911-1 à R911-93
- Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants article D912-1
- Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service articles R913-1 à R913-3
- Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés articles R913-4 à R913-14
- Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés articles R913-15 à R913-27
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés articles R914-1 à R914-142
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap articles D916-1 à D916-2