Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions

Code de l'éducation · article D911-3 · 1 article

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L’article

  1. Art. D911-3Aucun membre du personnel titulaire ou non titulaire ne peut exercer dans un établissement d'enseignement ou d'éducation public ou privé s'il n'est établi qu'il est indemne d'une affection…